1. OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Motorcycle Factory (ci-après “le Vendeur”), spécialisé dans la vente de pièces détachées et d’accessoires pour motos de type Harley-Davidson, à destination des clients particuliers situés en France métropolitaine.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client recevra un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou via PayPal. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Livraison uniquement en France métropolitaine, via :
Colissimo contre signature (à domicile)
Mondial Relay (en point relais)
Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la commande.
Livraison offerte à partir de 300 € d’achat via Mondial Relay.
Les délais d’expédition sont de 1 à 3 jours ouvrables, suivis d’un délai de livraison de 2 à 5 jours selon le transporteur. Un numéro de suivi est fourni.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le produit devra être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, aux frais du client. Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les produits personnalisés ou sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à contact@motorcyclefactory.fr
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation ou de l’installation incorrecte d’un produit.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@motorcyclefactory.fr
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou celui du siège du Vendeur.